General Condition of Sale

Article 1: The Brand

Les présentes conditions générales de vente (ici nommer « CGV ») ont pour but d’informer des droits et devoirs des parties lors d’un achat effectué sur le site www.latelierduoui.fr (ici nommer « le site »). Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, de ce fait les conditions en vigueur seront celles mise en place au moment de l’acte d’achat. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter avant leur achat afin d’en prendre connaissance. Pour toute utilisation du site le consommateur accepte sans réserve l’ensemble des articles présent dans les CGD. L’Atelier du OUI s’engage quand à lui, de les respecter. Le site est accessible par le réseau internet, il est normalement ouvert à tous et à tout moment. Toutefois L’Atelier du OUI, se réserve le droit pour des raisons de maintenance d’interrompre temporairement l’accès du site à ces utilisateurs. Le site permet à la société L’Atelier du OUI de proposer ses produits (ici nommer « les produits ») à la vente en France et à l’étranger. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@latelierduoui.fr. Avant de procéder à votre achat nous vous invitions à lire attentivement les CGV.

Article 2: Informations sur les Produits

Chaque produit mis en vente sur le site est décrit dans sa fiche produit. Le client a donc la possibilité de connaître toutes les caractéristiques des produits avant de passer sa commande. Chaque produit est représenté par photographies, vidéos, illustrations ou image dans sa fiche produit, elle se veut la plus exacte possible mais qui ne peut tenir de valeur contractuelle. La société L’Atelier du OUI ne peut être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient affecter la description du produit.

Chaque produit proposé à la vente est soit une pièce unique, soit en quantité très limitée. Les produits sont donc disponibles dans la limite des stocks disponibles. Il est indiqué sur la fiche produit les articles non disponibles par la mention « Produit non disponible ». Si l’un des articles commandé n’est plus disponible, L’Atelier du OUI informera le client par mail dans les meilleurs délais. Le client pourra annuler sa commande ou faire un échange pour un produit du même montant. Si le client annule sa commande et que le versement a déjà été fait par virement bancaire, ce même compte sera re-crédité de l’intégralité de la somme versée au plus tard dans les 30 jours qui ont suivi ça commande. Nous informons nos utilisateurs que nous fabriquons nos produits à la commande. La commande sera traitée dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande. En cas de retard de fabrication L’Atelier du OUI s’engage à informer dans les meilleurs délais son client.

Article 3: Les prix et paiement

Les prix indiqués sur notre site sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison. Ils sont applicables uniquement à la date de la validation de la commande par le client. L’Atelier du OUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de leur disponibilité. Le prix total du panier indique toutes les taxes et frais de port que vous avez choisis pour la France métropolitaine. Tout changement du taux légal de T.V.A sera répercuté sur le prix de vente du produit, dès son entrée en vigueur.

En cas de commande vers une autre destination que la France métropolitaine le client devient l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’Atelier du OUI. Ces montants seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de ce pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes dans la localité ou le client se fait livrer sa commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine doivent être payées en euros.

Nous informons notre clientèle que le règlement de sa commande se fait uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée paygreen. Nous avons fait le choix d’utiliser cette plateforme de paiement sécurisée qui permet d’avoir un impact positif sur la société et l’environnement. L’intégralité de la somme dût doit être réglée lors de la commande pour que celle-ci soit prise en compte. L’Atelier du OUI se réserve le droit d’annuler une commande qui n’est pas payée. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du site.

L’Atelier du OUI conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral de celui-ci par le Client.

Article 4: Les modalités et les délais de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Nous conseillons d’indiquer toutes les informations qui peuvent aider le transporteur à vous livrer dans les meilleures conditions possibles (notamment : n° de rue, du bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). L’Atelier du OUI ne pourra être tenu pour responsable de toute erreur de saisies sur vos informations de livraison. L’utilisateur est responsable de la saisie des informations relatives à son compte client sur le site www.latelierduoui.fr. Il s’engage avant de finaliser sa commande de vérifier ces informations. L’Atelier du OUI ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou erreur de livraison en raison d’erreur de saisie concernant les informations de livraison du client. Dans ce cas où le colis doit être réexpédié tous les frais sont à la charge du client.

L’Atelier du OUI livre en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut éventuellement livrer dans n’importe quel pays sur demande. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client sera tenu de régler tous les autres frais liés à la réception de sa commande (taxes d’importation, droits de douane, TVA ou autres). Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes dans la localité ou vous faites livré votre commande. La société L’Atelier du OUI se décharge de toute responsabilité si le client ne règle pas ces frais.

Le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compte de la réception de son colis pour informer L’Atelier du OUI de la non-conformité ou d’une erreur de produit livré. Toute réclamation au-delà de ce délais sera rejetée. Cette réclamation doit être faite par mail à l’adresse suivante contact@latelierduoui.fr.
Dans le cas où votre colis a été endommagé, détérioré, ouvert durant le transport, nous vous recommandons de l’indiquer sur le bon de livraison ou bien même de refuser votre colis. Ensuite vous devez faire une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrés au transporteur et d’informer L’Atelier du OUI par mail de vos démarches.

Nous rappelons à nos clients que nous fabriquons nos produits à la commande. Elle sera traitée dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande. Nous procédons à l’expédition de la commande 1 à 3 jours ouvrés une fois les produits fabriqués. Nos délais sont donnés à titre indicatif, il correspond aux délais moyens de livraison et peuvent varier en période de fortes influences. En cas de retard de fabrication ou expédition L’Atelier du OUI s’engage à informer son client dans les meilleurs délais par mail.

Les livraisons sont effectuées soit par Colissimo soit par Relais colis selon le choix de l’utilisateur à l’adresse indiquée par celui-ci. Les livraisons par Relais colis sont uniquement à destination de la France métropolitaine ou la Belgique. Lorsque la commande est prête nous la transmettons au transporteur que vous avez choisi. Une fois le colis en leur position nous communiquons le numéro de suivi au client afin qu’il puisse suivre sa commande. À ce titre la société L’Atelier du OUI n’est pas en mesure de garantir l’heure précise de la livraison.
L’Atelier du OUI se décharge de tout problème/retard de livraison ou perte de colis en cas de force majeure, raisons climatiques soudaines et extrêmes, avarie, grève postale. La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Article 5: Les retours

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose dans un délai de 14 jours ouvrable à compter de la réception de sa commande pour faire sa demande de retour de (ou des) produit(s). Pour ce faire le client se rendra sur son compte client afin de signaler son retour et d’imprimer son bon de retour. Le retour s’effectuera aux risques et aux frais du client pour un échange ou un remboursement. Le retour sera valide si le (ou les) produit(s) sont dans leurs états d’origines, neuf , non porté et non lavé accompagné leurs emballages d’origine et du bon de retour. Le droit de rétractation se fait sans pénalité à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Le produit doit être retourné à L’Atelier du OUI sous un délais de 14 jour ouvrés à compté de la mise en place du bon de retour. À la réception du produit, il sera contrôlé. L’Atelier du OUI s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 15 jours après la réception du produit via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, L’Atelier du OUI ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour des articles nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur.

Article 6: Commandes et disponibilités

Le site permet au client d’acheter sous deux formats articles déjà conçu (partie e-shop) ou des articles à concevoir et ou à personnaliser.

6-1 Personnalisations des produits
Le site permet au client de concevoir et/ou de personnaliser les produits grâce à une visualisation interactive. Pour se faire le client doit effectuer différents choix :
choisir le produit
choisir le modèle ou la forme
choisir la (ou les) matière(s)
choisir la (ou les) couleur(s)
choisir la taille si besoin
ajout ou non de broderie en fonction des options

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour des articles nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur.

6-2 Conclusion de la vente
Une fois que toutes les options ont été choisies pour la création du produit ou que le client a choisi un produit déjà conçu , celui-ci doit être ajouté au panier en cliquant sur « Ajouter ».
Une fois que le client est sûr de son choix, il doit cliquer sur « validation ». À cette étape le client doit également accepter pleinement et sans réserve la totalité des conditions générales de vente pour que sa commande soit validée.
Par la suite, le client va être dirigé sur une plateforme de paiement en ligne sécurisé.
Pour que la commande soit prise en compte et définitive il faut que le paiement soit effectué et accepté. L’Atelier du OUI se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement. À l’issue du paiement, une confirmation de la commande sera transmise au client par mail.

6-3 Disponibilités
L’Atelier du OUI s’engage à informer le client en cas de problèmes de stock par mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande ou faire un échange pour un produit du même montant.

Article 7: Propriété intellectuelle

Chaque éléments (produits, textes, photos, illustrations, images, logos, vidéos) du site www.latelierduoui.fr sont la propriété exclusive de la société L’Atelier du OUI. En n’aucun cas ce site ou partie de ce site ne doit être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de la société L’Atelier du OUI.

Article 8: Information personnelles et confidentialité

L’ensemble des informations personnelles et nominatives collectées sur notre site sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et votre compte client. Ces données nous sont transmises par le client lors de la création de son compte client. Pour une bonne gestion de votre commande ces informations peuvent être transmises à nos prestataires tiers qui ont accès à une partie des données. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client a le droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il pourra en faire la demande auprès du service client à l’adresse suivante contact@latelierduoui.fr. La société L’Atelier du OUI s’engage à ne jamais vendre les données de ses clients.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 9: Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en priorité à la société L’Atelier du OUI pour obtenir une solution amiable. En cas de traduction du site la langue française prévaut pour toute interprétation. Les CGV sont soumises au droit français.

Article 10: Garanties légales

La société L’Atelier du OUI ne peut être tenue pour responsable des dommages présents sur ces produits liés à une mauvaise utilisation de la part de ces utilisateurs. Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits bénéficient de la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et le signaler au service client à l’adresse suivante contact@latelierduoui.fr. Deux options s’offre au client la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions de coût prévues par l’articles L 211-9 du code de la consommation.

Article 11: Responsabilités

La responsabilité de la société L’Atelier du OUI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
La société L’Atelier du OUI se réserve le droit de mette en avant un partenaire sur le site. L’Atelier du OUI n’est pas responsable des liens entrants ou sortants du site.